DOCUMENTS REQUIS

HYPOTHÈQUE

  • Cliquez ici pour la liste documents hypothécaires.

BIBLIOTHÈQUE DE DOCUMENTS

  • CCA (Contrat de courtage Achat)
  • CCV (Contrat de courtage Vente)
  • CCD (Contrat de courtage Divise)
  • CCI (Contrat de courtage Indivise
  • PA, D,I (Promesse d’achat, D condo divise, I condo indivise)
  • CP (Contre-proposition)
  • MO (Modification)
  • AF AR AG(Annexe Financement, Annexe Rétribution, Annexe Générale)
  • AS (Avis et suivi des conditions)
  • DRCOP (demande de renseignements syndicat des copropriétaires)

VENTE

CONDO DIVISE

  • Pièces d’identité avec photo
  • Adresse, numéro téléphone et courriel
  • Acte de vente
  • Acte hypothécaire
  • Taxes municipales et scolaires
  • Certificat de localisation (- de 10 ans et à jour)
  • Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires (DRCOP) et personne à contacter
  • Assurance de la copropriété
  • 3 dernières années de procès-verbaux
  • Convention collective et règlements
  • Solde hypothécaire à jour (ou à quelques semaines près)
  • Factures réparations/entretien (cas échéant)

 

CONDO INDIVISE

  • Pièces d’identité avec photo
  • Adresse, numéro téléphone et courriel
  • Acte de vente
  • Acte hypothécaire
  • Taxes municipales et scolaires
  • Certification de localisation (- de 10 ans et à jour)
  • Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires (DRCOP) contact
  • Assurance de la copropriété (Condo)
  • 3 dernières années de procès-verbaux
  • Convention collective et règlements
  • Renonciation du droit de préemption des indivisaires
  • Nom de l’institution financière dominante (cas échéant)
  • Factures réparations/entretien (cas échéant)

 

MAISON/CHALET

  • Pièces d’identité avec photo
  • Adresse, numéro téléphone et courriel
  • Acte de vente
  • Acte hypothécaire
  • Taxes municipales et scolaires
  • Certificat de localisation (- de 10ans et à jour)
  • Solde hypothécaire à jour (ou à quelques semaines près)
  • Factures réparations/entretien (cas échéant)

 

MULTIPLEX

  • Pièces d’identité avec photo
  • Adresse, numéro téléphone et courriel
  • Acte de vente
  • Acte hypothécaire
  • Taxes municipales et scolaires
  • Certificat de localisation (- de 10ans et à jour)
  • Solde hypothécaire à jour (ou à quelques semaines près)
  • Baux
  • Ententes et/ou règlements
  • Factures (dépenses, assurances, entretien…)

ACHAT

  • Pièces d’identité avec photo
  • Adresse, numéro téléphone et courriel
  • Renseignements sur vos professions et employeurs
  • Prix désiré
  • Informations sur la mise de fonds (%)
  • Date d’occupation
  • Délai de réponse d’une promesse d’achat (ex. : 24 ou 48 h)