DOCUMENTS REQUIS
HYPOTHÈQUE
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BIBLIOTHÈQUE DE DOCUMENTS
- CCA (Contrat de courtage Achat)
- CCV (Contrat de courtage Vente)
- CCD (Contrat de courtage Divise)
- CCI (Contrat de courtage Indivise
- PA, D,I (Promesse d’achat, D condo divise, I condo indivise)
- CP (Contre-proposition)
- MO (Modification)
- AF AR AG(Annexe Financement, Annexe Rétribution, Annexe Générale)
- AS (Avis et suivi des conditions)
- DRCOP (demande de renseignements syndicat des copropriétaires)
VENTE
CONDO DIVISE
- Pièces d’identité avec photo
- Adresse, numéro téléphone et courriel
- Acte de vente
- Acte hypothécaire
- Taxes municipales et scolaires
- Certificat de localisation (- de 10 ans et à jour)
- Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires (DRCOP) et personne à contacter
- Assurance de la copropriété
- 3 dernières années de procès-verbaux
- Convention collective et règlements
- Solde hypothécaire à jour (ou à quelques semaines près)
- Factures réparations/entretien (cas échéant)
CONDO INDIVISE
- Pièces d’identité avec photo
- Adresse, numéro téléphone et courriel
- Acte de vente
- Acte hypothécaire
- Taxes municipales et scolaires
- Certification de localisation (- de 10 ans et à jour)
- Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires (DRCOP) contact
- Assurance de la copropriété (Condo)
- 3 dernières années de procès-verbaux
- Convention collective et règlements
- Renonciation du droit de préemption des indivisaires
- Nom de l’institution financière dominante (cas échéant)
- Factures réparations/entretien (cas échéant)
MAISON/CHALET
- Pièces d’identité avec photo
- Adresse, numéro téléphone et courriel
- Acte de vente
- Acte hypothécaire
- Taxes municipales et scolaires
- Certificat de localisation (- de 10ans et à jour)
- Solde hypothécaire à jour (ou à quelques semaines près)
- Factures réparations/entretien (cas échéant)
MULTIPLEX
- Pièces d’identité avec photo
- Adresse, numéro téléphone et courriel
- Acte de vente
- Acte hypothécaire
- Taxes municipales et scolaires
- Certificat de localisation (- de 10ans et à jour)
- Solde hypothécaire à jour (ou à quelques semaines près)
- Baux
- Ententes et/ou règlements
- Factures (dépenses, assurances, entretien…)
ACHAT
- Pièces d’identité avec photo
- Adresse, numéro téléphone et courriel
- Renseignements sur vos professions et employeurs
- Prix désiré
- Informations sur la mise de fonds (%)
- Date d’occupation
- Délai de réponse d’une promesse d’achat (ex. : 24 ou 48 h)